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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu rédigé par la commission, lequel est mis à la disposition du public aux fins de consultation dans les 5 jours ouvrables suivants.
Les parties à la médiation peuvent déterminer que certains éléments d’information ne seront pas partagés publiquement.
D. 572-2018, a. 56.
En vig.: 2018-05-23
56. Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu rédigé par la commission, lequel est mis à la disposition du public aux fins de consultation dans les 5 jours ouvrables suivants.
Les parties à la médiation peuvent déterminer que certains éléments d’information ne seront pas partagés publiquement.
D. 572-2018, a. 56.
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